Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré avec option de rachat. Etant donné la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut intéresser des personnes connaissant des soucis financiers. En règle générale, la vente à réméré est une solution intéressante pour les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont contracté de lourdes créances qu’ils ne peuvent plus rembourser par rapport à leurs revenus mensuels.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Certaines personnes souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente offre de nombreux avantages, en particulier pour en situation d'endettement.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas vendre le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini au préalable.
La vente à réméré avec option d'achat vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est prudent de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de 5 ans au maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un laps de temps n'excédant pas cinq ans mais il faut savoir que le laps de temps n'excède pas les deux ans. Le bien concerné par la vente à réméré sera généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier dans un délai convenu en remboursant à l’acheteur le prix principal et les coûts de son investissement. Le prix de rachat est fixé librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le réméré vous va permettre de conserver votre maison et de protéger votre famille. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient alors propriétaire. Les modalités de rachat du bien sont censées être clairement identifiées avant la vente à réméré avec option de rachat.
Lorsqu'le propriétaire est dans une situation financière complexe, la vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la période de la transaction. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent va pouvoir vendre son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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