Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Gaillard et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Gaillard (74240) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Gaillard qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Gaillard sont :
- Résidence principale à Gaillard
- Résidence secondaire ou locative à Gaillard (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Gaillard (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Gaillard
C’est le propriétaire initial qui choisit la date de rachat en enlevant l’option de rachat au moment où qu’il est en mesure de le faire. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son bien et peut le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. Dans la pratique, la vente à réméré propose au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Cependant, contrairement à une vente normale, une vente à réméré va permettre racheter le bien dans un laps de temps imposé. La vente à réméré est différente de la vente ordinaire essentiellement utilisée par les financiers qui veulent refinancer des biens par le fait qu’elle offre l'opportunité à un particulier de vendre temporairement son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette vente offre de nombreux points positifs, principalement pour une personne qui a des créances.
Au cours de toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas vendre le bien immobilier. En effet, aussitôt que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, celui-ci acquitte les créances et la somme restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré est plus préconisée aux propriétaires endettées pour payer une dette.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est important d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de cinq ans au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, en échange du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester justes par rapport à la valeur du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers et dont la condition financière est assez complexe. Le vendeur perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le prix de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Quand le propriétaire est dans une situation financière compliquée, une vente à réméré est la dernière option après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
De fait, l'acheteur devient propriétaire le lendemain de la fin de la période de rachat. Dès que l’option de rachat est employée en temps voulu, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Le principe de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une vente à réméré vous va permettre de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter plus tard.