Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Gaillard et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Gaillard (74240) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Gaillard qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Gaillard sont :
- Résidence principale à Gaillard
- Résidence secondaire ou locative à Gaillard (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Gaillard (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Gaillard
Il faut comprendre tous les aspects de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré avec option de rachat. Dans la conjoncture actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser certains propriétaires qui ont des problèmes financiers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses ressources.
Pendant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien. En pratique, à partir du moment où la vente est signée et acceptée chez le notaire, celui-ci acquitte les dettes et la somme restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est souvent recommandée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de 5 ans maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de 5 ans sachant que le laps de temps étant inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est déterminé entre les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré est la solution la plus choisie par les propriétaires et dont la condition financière est devenue difficile. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses dettes, la vente à réméré est la dernière solution après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. A partir du moment où un vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le délai préalablement déterminé, sa faculté de rachat disparaît. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur pourra racheter son bien à une date prédéfinie.
Pendant la durée du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Quand la situation financière est stable, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du logement vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.