Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente immobilière. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs étapes. En général, la vente à réméré est une alternative judicieuse pour les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont contracté de nombreuses dettes qu’ils n'arrivent plus à rembourser par rapport à leurs ressources.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses ressources.
Au cours toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. Bien entendu, dès que la vente est signée chez le notaire, ce dernier acquitte les dettes et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit exercée dans un bref délai. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de cinq années maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le prix de rachat est fixé en toute liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré apparaît avantageux en cas de difficultés financières car il permettra d’encaisser des fonds avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les spécialistes attestent que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. L'acheteur peut demander une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Pour conclure une vente à réméré, une vérification réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à une vente aux enchères.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent est en mesure de mettre en vente son bien immobilier avec une option de rachat. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.