Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il faut comprendre tous les aspects de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente particulière. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son bien et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. En général, la vente à réméré est une option judicieuse adaptées aux propriétaires devant faire face à des dettes ou qui ont contracté des dettes qu’ils ne pourront plus rembourser par rapport à leurs revenus mensuels.
Ceci étant, contrairement à une vente normale, une vente à réméré propose racheter le bien dans un délai précis. Le prix dépend du bien, de sa localisation et des besoins du vendeur. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Pendant toute la phase qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d’évincer le vendeur. Elle propose aux propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un tarif fixé en amont.
La vente à réméré avec option d'achat vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit destinée à être exercée dans un court laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut habiter. Le prix de rachat est défini en toute liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré reste très utile en cas de difficultés financières car il permet d’encaisser de l'argent avec mise en garantie temporaire de sa propriété.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire parviendra racheter son bien ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient totalement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des logements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien en respectant délai défini dans le contrat qu'importe le moyen. Cependant, le réméré peut également se faire sur une résidence secondaire.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Dès que l’option de rachat est employée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.
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