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La vente à réméré à Rouen (76000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Rouen qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Rouen sont :
- Résidence principale à Rouen
- Résidence secondaire ou locative à Rouen (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Rouen (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Rouen
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, en revanche la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser certains propriétaires qui ont des difficultés financières. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est sans doute la plus réputée. Cette dernière se distingue de la vente ordinaire essentiellement employée par les financiers qui voulaient financer à nouveau des biens immobiliers sachant qu'elle offre l'opportunité à un particulier de vendre momentanément son bien à un établissement spécialisé. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être réglée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont assez élevées.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à son droit mais il renonce alors à son bien immobilier. En pratique, à partir du moment où la vente est signée chez le notaire, ce dernier acquitte les dettes et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré est souvent préconisée aux personnes endettées pour payer une dette.
En compensation, le vendeur habite dans son bien immobilier et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant déterminé dès le départ. Il est primordial pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit destinée à être exercée dans un bref délai. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai déterminé.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas 5 années mais en pratique le laps de temps étant inférieur à 24 mois. Le bien concerné par la vente à réméré est souvent la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire séjourner. Le prix de rachat est décidé en totale liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé librement par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien dans quelques temps. Le réméré permettra à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien immobilier sur le marché immobilier. Le vendeur peut lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien immobilier en respectant laps de temps cité dans l'acte notarié qu'importe le moyen. Par le biais d’un contrat établi devant un notaire, le vendeur aura le choix de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Lorsque l’option de rachat est utilisée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Son principe est de donner la possibilité au débiteur de récupérer la pleine propriété de son habitation par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement défini. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.