
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Mont-Saint-Aignan et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Mont-Saint-Aignan (76130) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Mont-Saint-Aignan qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Mont-Saint-Aignan sont :
- Résidence principale à Mont-Saint-Aignan
- Résidence secondaire ou locative à Mont-Saint-Aignan (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Mont-Saint-Aignan (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Mont-Saint-Aignan
Il est important de comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente immobilière. Dès lors, le vendeur continue d’occuper son bien et peut le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. Dans la pratique, la vente à réméré accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La décote dépend du bien immobilier, de l'adresse et des critères du vendeur. La vente à réméré est uniquement consacrée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation financière compliquée.
De son côté, le vendeur peut laisser tomber ses droits mais il perd donc son bien. La vente à réméré avec option d'achat permettra à tous les propriétaires endettés de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est d'ordinaire préconisée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
En compensation, le vendeur occupe son logement et maintient son droit de racheter sa propriété en priorité à un prix déterminé dès le départ. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit destinée à être exercée dans un court délai. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 années maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas cinq années mais il faut savoir que le laps de temps étant inférieur à 24 mois. Le bien concerné par la vente à réméré est généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire pourra racheter son bien à une date ultérieure. Le réméré va permettre à l’acquéreur d'obtenir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien sur le marché immobilier. Le vendeur pourra choisir de lever l'option de rachat instantanément après avoir signé.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien au plus tard dans le laps de temps défini dans l'acte notarié peu importe le moyen. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien à une date prédéfinie.
Durant toute la période du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Un propriétaire endetté peut mettre en vente son bien avec une option de rachat. Une fois que votre situation financière est rétablie, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.