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La vente à réméré à Yvetot (76190) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Yvetot qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Yvetot sont :
- Résidence principale à Yvetot
- Résidence secondaire ou locative à Yvetot (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Yvetot (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Yvetot
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui choisit la date de rachat en supprimant l’option de rachat au moment où qu’il a la possibilité de le faire. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs étapes. Dans la pratique, la vente à réméré accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente classique souvent utilisée par les financiers qui veulent financer à nouveau des biens par le fait qu’elle permet à un propriétaire de vendre temporairement son bien à un spécialiste. Cette vente présente différents avantages, en particulier pour en situation d'endettement.
Au cours toute la période qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. La vente à réméré avec option d'achat propose aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de les aider face à leurs problèmes bancaires. Avant toute chose, il appartient d’évaluer votre situation avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un prix décidé en amont. Il est tout à fait possible de vendre un bien en vue de le reprendre ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester raisonnables concernant la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont essentiellement effectuées sur des logements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le vendeur à l’investisseur pour la durée du contrat. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur prendra un crédit auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Une vente à réméré vous propose de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter plus tard.