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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en supprimant l’option de rachat dès qu’il est en mesure de le faire. Dans la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut convenir à différentes personnes qui ont des soucis bancaires. En général, la vente à réméré est une alternative avantageuse concernant les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont acquis de lourdes dettes qu’ils ne peuvent plus rembourser par rapport à leurs ressources.
En revanche, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré permettra racheter le appartement ou maison dans un délai déterminé. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente ordinaire essentiellement employée par les spécialistes qui souhaitent financer à nouveau des biens immobiliers par le fait qu’elle permettra à un propriétaire de vendre temporairement sa maison ou son appartement à un spécialiste. Cette vente à réméré est uniquement consacrée aux personnes qui se trouvent dans une situation bancaire compliquée.
Au cours de toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien. En pratique, aussitôt que la vente est conclue dans un cabinet notarial, le notaire paie les créances et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré est plus préconisée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien et préserve son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant renseigné au préalable. Il est possible de mettre en vente un bien immobilier afin de le récupérer postérieurement par la levée d’option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai déterminé.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera habituellement une maison du vendeur et dans laquelle il souhaite habiter. Le prix de rachat est décidé en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré avec option de rachat reste la meilleure option pour personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la situation financière est compliquée. pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient totalement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont en majorité effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur terrains ou bureaux. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien dans le délai imparti, sa faculté de rachat disparaît. L’investisseur peut exiger une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent va pouvoir vendre son bien en mettant une option de rachat. Une vente à réméré vous permettra de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.
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