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La vente à réméré à Sotteville-lès-Rouen (76300) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Sotteville-lès-Rouen qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Sotteville-lès-Rouen sont :
- Résidence principale à Sotteville-lès-Rouen
- Résidence secondaire ou locative à Sotteville-lès-Rouen (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Sotteville-lès-Rouen (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Sotteville-lès-Rouen
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cependant le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Toutefois, à contrario d'une vente normale, une vente à réméré permettra racheter votre appartement ou maison dans un délai défini. La vente à réméré se différencie de la vente traditionnelle essentiellement employée par les financiers qui souhaitent financer à nouveau des biens étant donné que cela offre l'opportunité à un propriétaire de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Le vendeur peut laisser tomber son droit mais il perd ainsi son bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec option de rachat à un prix défini au préalable.
En échange, le vendeur occupe son bien et conserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un montant défini dès le départ. Il est possible de vendre un bien en vue de le reprendre postérieurement par la levée d’option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps déterminé.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est le plus souvent une maison du vendeur et dans laquelle il veut séjourner. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
La vente à réméré est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers dont la situation financière est compliquée. pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les experts affirment que la vente à réméré avec option d'achat est une option intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. Néanmoins, le réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire ou locative.
Par principe, l'acheteur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la période de rachat. Quand l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat est le meilleur moyen d'échapper à une vente aux enchères.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.