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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut convenir à différentes personnes qui ont des difficultés financières. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Toutefois, à l'inverse d'une vente normale, une vente à réméré vous permet de racheter le bien immobilier dans un laps de temps fixé. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente ordinaire essentiellement utilisée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau des biens sachant qu'elle propose à un particulier de vendre temporairement sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. La vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes qui se retrouvent dans une situation bancaire difficile.
De son côté, le vendeur peut abandonner ses droits cela dit, il renonce donc à son bien. La vente à réméré avec option d'achat permettra à tous les propriétaires endettés de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. La vente à réméré est la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un tarif fixé en amont.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien immobilier afin de le reprendre après grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître justes par rapport à la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré reste très utile pour les personnes en difficultés financières car il propose d’obtenir des fonds avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
Le réméré est un contrat qui vous va permettre de sauver votre maison et de protéger votre patrimoine. pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient complètement propriétaire. Le vendeur peut lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Les experts attestent que la vente à réméré est une solution avantageuse pour le vendeur. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la période de la transaction. L'acheteur peut réclamer une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur pourra signer un crédit auprès d’une institution financière avec une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive donne au vendeur l'opportunité de racheter son bien.
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