Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, en revanche la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien immobilier. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser différentes personnes qui ont des problèmes de trésorerie. En général, la vente à réméré est une option judicieuse en ce qui concerne les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont acquis de lourdes dettes qu’ils n'arrivent plus à rembourser en fonction de leurs ressources.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La décote varie en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des exigences du propriétaire. Cette vente est une solution qui présente de nombreux avantages, en particulier pour qui a des dettes.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le vendeur. En effet, aussitôt que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, le notaire paie les dettes et le solde est payé au vendeur. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de mettre en vente un bien en vue de le récupérer ensuite par la levée d’option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est décidé librement par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré reste très avantageux en cas de difficultés financières car il permettra d’encaisser du capital avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
La vente à réméré vous permet de conserver votre maison et de protéger votre famille. La vente à réméré permettra à l’acquéreur d'avoir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché immobilier. Les clauses de rachat du bien immobilier doivent être précisément identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des logements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. A partir du moment où un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le laps de temps imparti, sa faculté de rachat s'annule. Néanmoins, le réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire ou locative.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la date de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une estimation faite par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. La vente à réméré permet de garder son patrimoine dans les situations financières compliquées.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de récupérer la pleine propriété de son bien en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire la possibilité de racheter son bien immobilier.
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