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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur continue d’occuper son bien et peut le racheter dans les 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré vous offre l'opportunité de racheter le appartement ou maison dans un délai fixé. La décote varie en fonction du bien, de sa localisation et des critères du vendeur. La vente à réméré est uniquement destinée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Au cours toute la période suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas évincer le propriétaire. La vente à réméré va permettre à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de les aider face à leurs problèmes bancaires. Une vente à réméré est souvent préconisée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit exercée dans un court délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de 5 années maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du prix initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est décidé entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très utile en cas de difficultés financières car il permettra d’encaisser de l'argent avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. La vente à réméré permettra à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et ensuite de vendre sa propriété sur le marché immobilier. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être identifiées sans équivoque en amont la vente initiale avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien au plus tard dans le délai défini dans l'acte notarié quel que soit le moyen. L'acheteur peut exiger une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat. Pour le rachat de son bien, le vendeur pourra signer un prêt auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Son principe est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Une vente à réméré vous propose de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.
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