
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à La Ferté-sous-Jouarre et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à La Ferté-sous-Jouarre (77260) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à La Ferté-sous-Jouarre qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à La Ferté-sous-Jouarre sont :
- Résidence principale à La Ferté-sous-Jouarre
- Résidence secondaire ou locative à La Ferté-sous-Jouarre (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à La Ferté-sous-Jouarre (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à La Ferté-sous-Jouarre
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. Au vu de la conjoncture économique, le vente à réméré peut intéresser certains propriétaires connaissant des difficultés financières. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est clairement la plus utilisée. La vente à réméré se différencie de la vente ordinaire essentiellement exploitée par les spécialistes qui voulaient financer à nouveau un bien immobilier sachant qu'elle permettra à un propriétaire de vendre momentanément son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être réglée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Le vendeur peut renoncer à ses droits toutefois il renonce alors à son bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un montant défini au préalable.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit destinée à être exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de cinq années maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du montant initial et remboursement des frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique où le vendeur conserve le droit de racheter son bien dans un délai déterminé en remboursant à l’acheteur le montant principal et les dépenses de son achat. La vente à réméré reste très avantageux pour les personnes endettées car il va permettre d’encaisser du capital avec mise en garantie temporaire de son appartement ou sa maison.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire parviendra racheter son bien à une date ultérieure. Le vendeur encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option instantanément après la signature.
Quand un propriétaire est accablé par ses dettes, la vente à réméré est la dernière solution après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le laps de temps défini dans l’acte quel que soit le moyen. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Quand l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire l'opportunité de racheter son bien.