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Vous êtes propriétaire à Vaires-sur-Marne et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Vaires-sur-Marne (77360) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Vaires-sur-Marne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Vaires-sur-Marne sont :
- Résidence principale à Vaires-sur-Marne
- Résidence secondaire ou locative à Vaires-sur-Marne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Vaires-sur-Marne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Vaires-sur-Marne
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Cette dernière se différencie de la vente traditionnelle souvent exploitée par les financiers qui voulaient refinancer des biens sachant qu'elle va permettre à un particulier de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. Cette vente est une solution qui présente de nombreux avantages, principalement pour en situation d'endettement.
Au cours de toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de vendre le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et préserve son droit de racheter sa propriété prioritairement à un prix déterminé au préalable. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit destinée à être exercée dans un court laps de temps. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de 5 années au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien concerné par la vente à réméré sera souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un laps de temps défini en remboursant à l’acheteur le montant principal et les dépenses de son achat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire sera en mesure racheter son bien ultérieurement. Le propriétaire perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être identifiées sans équivoque avant la vente initiale avec option de rachat.
Quand le propriétaire est accablé par ses dettes, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le délai défini au préalable, son option de rachat s'annule. Par le biais d’un contrat établi devant un notaire, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour réaliser une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien.