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La vente à réméré à Moissy-Cramayel (77550) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Moissy-Cramayel qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Moissy-Cramayel sont :
- Résidence principale à Moissy-Cramayel
- Résidence secondaire ou locative à Moissy-Cramayel (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Moissy-Cramayel (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Moissy-Cramayel
C’est le propriétaire initial qui choisit la date de rachat en annulant l’option de rachat aussitôt qu’il a l'opportunité de le faire. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper son appartement ou sa maison et peut le racheter dans les 6 mois à 5 ans. La vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est sans doute la plus connue. La décote varie en fonction du bien, de l'adresse et des exigences du vendeur. Cette vente offre différents points positifs, particulièrement pour quelqu'un endetté.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. La vente à réméré propose à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien et conserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un prix déterminé au préalable. Il est possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer ultérieurement en levant l'option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est en général une maison du vendeur et dans laquelle il veut habiter. Le prix de rachat est fixé en toute liberté par les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé librement par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la condition financière est devenue difficile. Le propriétaire encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Lorsqu'un propriétaire est accablé par ses créances, une vente à réméré est la dernière option après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien en respectant délai cité dans l'acte notarié qu'importe le moyen. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date ultérieure.
Pendant la durée du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour signer une vente à réméré, une estimation faite par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le principe de la vente à réméré est de permettre au débiteur de récupérer la pleine propriété de son bien en signant un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien.