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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en annulant l’option de rachat au moment où qu’il peut. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente offre différents points positifs, en particulier pour quelqu'un endetté.
Le vendeur peut laisser tomber son droit en revanche il renonce donc à son appartement ou sa maison. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre bien avec option de rachat.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au vendeur soit exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier dans un délai défini en remboursant à l'investisseur le prix principal et les dépenses de son investissement. Le prix de rachat est défini librement par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
La vente à réméré est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la situation financière est devenue difficile. La vente à réméré permet à l’acquéreur d'obtenir de l’argent directement et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont en majorité réalisées sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. Néanmoins, la vente à réméré peut aussi porter sur un bien en location.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Sauvez vos biens immobiliers grâce à la vente à réméré.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire la chance de racheter son bien.