Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, mais la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur continue d’occuper son bien et peut le racheter dans les 6 mois à 5 années. La vente à réméré accorde au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, à l'inverse d'une vente normale, une vente à réméré permettra racheter le bien immobilier dans un délai déterminé. Certains souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente propose de nombreux avantages, particulièrement pour quelqu'un endetté.
Pendant toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. Elle va permettre à tous les propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux propriétaires endettées pour rembourser une dette.
En compensation, le vendeur occupe son bien immobilier et conserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un montant décidé en amont. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur peut, pour une durée légale de cinq ans maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat signé entre le vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu en reversant à l’acheteur la somme principal et les dépenses de son achat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré reste la meilleure option pour les propriétaires de biens immobiliers dont la situation financière est devenue difficile. pas l’option de rachat dans le délai imparti, l’acheteur devient alors propriétaire. Les clauses de rachat du bien immobilier doivent être précisément identifiées précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont en majorité réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée de la transaction. En le spécifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Durant toute la période du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Lorsque l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec option de rachat est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé par les deux parties. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.
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