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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, Toutefois la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et peut le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré est une solution intéressante adaptées aux propriétaires surendettés ou qui ont acquis de nombreuses créances qu’ils n'arrivent plus à payer par rapport à leurs revenus mensuels.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente traditionnelle essentiellement exploitée par les financiers qui voulaient financer à nouveau un bien immobilier par le fait qu’elle va permettre à un propriétaire de vendre temporairement son bien à un établissement spécialisé. La vente à réméré est une option qui offre différents avantages, particulièrement pour en situation d'endettement.
Durant toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas évincer le propriétaire. La vente à réméré va permettre aux propriétaires endettés de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est souvent recommandée aux personnes endettées pour payer une dette.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et maintient son droit de racheter sa propriété en priorité à un montant déterminé au préalable. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit destinée à être exercée dans un bref délai. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien dans un laps de temps convenu en remboursant à l'investisseur le montant principal et les frais de son achat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la condition financière est assez complexe. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les clauses de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées avant la vente initiale avec option de rachat.
Quand un propriétaire est dans une situation financière compliquée, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien dans le délai préalablement déterminé, son option de rachat disparaît. L'acheteur peut demander une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur devra contracter un crédit auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Un propriétaire endetté va pouvoir mettre en vente son logement avec une option de rachat. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.
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