Blog

Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?

Vous êtes propriétaire à Croissy-sur-Seine et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Croissy-sur-Seine (78290) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Croissy-sur-Seine qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Croissy-sur-Seine sont :

• Résidence principale à Croissy-sur-Seine
• Résidence secondaire ou locative à Croissy-sur-Seine (maisons, appartements ou châteaux)
• Biens tertiaires à Croissy-sur-Seine (immeubles de bureaux ou commerces)
• Propriétés viticoles à Croissy-sur-Seine

Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cependant la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son bien et il lui est possible de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.

A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Certaines personnes souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est exclusivement dédiée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation financière délicate.

Durant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas mettre en vente le bien. En effet, dès que la vente est signée et acceptée chez le notaire, celui-ci paie les dettes et la somme restante est versée au vendeur. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini en amont.

En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un montant désigné en amont. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit utilisée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de 5 années maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant initial et remboursement des différents frais annexes.

La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de cinq années mais en pratique le laps de temps n'excède pas les 24 mois. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est déterminé entre les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. La vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes endettées car il va permettre d’encaisser du capital avec mise en garantie provisoire de son bien.

Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire parviendra racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.

Les ventes à réméré sont en majorité faites sur des logements mais également sur terrains ou bureaux. A partir du moment où un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps imparti, sa faculté de rachat s’éteint. Toutefois, la vente à réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire ou locative.

S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Lorsque l’option de rachat est utilisée en temps voulu, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.

Un propriétaire endetté peut vendre son bien immobilier avec une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien mais de pouvoir le racheter plus tard.