Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, mais la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. C’est un système juridique composé de plusieurs paliers. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Cependant, à contrario d'une vente normale, une vente à réméré propose racheter le bien dans un laps de temps déterminé. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette honoraire d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à son droit cependant il renonce donc à son appartement ou sa maison. La vente à réméré va permettre aux propriétaires endettés de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
En échange, le vendeur habite dans son bien et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un prix décidé dès le départ. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit destinée à être exercée dans un court laps de temps. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques par rapport à l'estimation du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le réméré est un contrat qui vous propose de sauver votre maison et de protéger votre famille. La vente à réméré permet à l’acquéreur d'obtenir de l’argent immédiatement et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché de l'immobilier. Les modalités de rachat du bien sont censées être précisément identifiées avant la vente à réméré avec option de rachat.
Les experts dans le domaine arguent que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le propriétaire. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps préalablement déterminé, sa faculté de rachat s'annule. L’investisseur peut demander une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Dès que l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.
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