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La vente à réméré à Chatou (78400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Chatou qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Chatou sont :
- Résidence principale à Chatou
- Résidence secondaire ou locative à Chatou (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Chatou (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Chatou
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Dès lors, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. La vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est assurément la plus connue. Le montant se calcule en fonction du bien, de sa localisation et des besoins du vendeur. Cette allocation d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses moyens mensuels sont corrects.
Le vendeur peut laisser tomber ses droits cela dit, il renonce donc à son bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un montant fixé à l’avance.
En échange, le vendeur habite dans son logement et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un prix désigné au préalable. Il est primordial pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit utilisée dans un bref délai. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas cinq ans sachant que le délai étant inférieur à deux ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison du vendeur et dans laquelle il désire habiter. Le prix de rachat est décidé librement par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le vendeur pourra choisir de lever l'option de rachat tout de suite après avoir signé.
Lorsqu'un propriétaire est accablé par ses créances, une vente à réméré est la dernière solution après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le délai imparti, sa faculté de rachat s’éteint. L’investisseur peut réclamer une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise faite par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de vendre un bien avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.