Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, en revanche la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs phases. En règle générale, la vente à réméré est une solution judicieuse concernant les propriétaires devant faire face à des créances ou qui ont acquis de nombreuses dettes qu’ils ne pourront plus rembourser en fonction de leurs ressources.
Toutefois, à l'inverse d'une vente traditionnelle, une vente à réméré vous offre la possibilité de racheter votre bien dans un délai fixé. Le montant se calcule en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des critères du vendeur. Cette vente à réméré est uniquement dédiée aux personnes propriétaires qui doivent faire face à une situation bancaire compliquée.
Durant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à vendre le bien. En pratique, aussitôt que la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier paie les créances et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un tarif fixé en amont.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un montant défini dès le départ. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer postérieurement en levant l'option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré est généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester raisonnables par rapport à la valeur du bien. La vente à réméré est avantageux en cas de difficultés financières car il permet d’obtenir de l'argent avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
Le rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers et dont la condition financière est devenue difficile. Le propriétaire perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les clauses de rachat du bien immobilier doivent être précisément identifiées en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Les experts arguent que la vente à réméré est une solution qui profite en tout point au vendeur. Quand un vendeur souhaite racheter le bien dans le laps de temps défini au préalable, sa faculté de rachat s’éteint. Néanmoins, la vente à réméré peut aussi concerner un bien en location.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Quand l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de retrouver la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.
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