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Rachat de crédits FICP propriétaire à Vernouillet (78540)

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Vente à réméré à Vernouillet

Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?

Vous êtes propriétaire à Vernouillet et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Vernouillet (78540) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Vernouillet qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Vernouillet sont :

  • Résidence principale à Vernouillet
  • Résidence secondaire ou locative à Vernouillet (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Vernouillet (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Vernouillet

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C’est le propriétaire qui choisit la date de rachat en enlevant l’option de rachat au moment où qu’il est en mesure de le faire. C’est un processus juridique composé de plusieurs étapes. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.

De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Nombreux sont ceux qui ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est uniquement destinée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire délicate.

De son côté, le vendeur peut abandonner ses droits cependant il renonce alors à son bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un montant déterminé en amont.

Evitez la saisie de votre bien immobilier grâce à la vente à réméré. Il est important de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de 5 années au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant principal et remboursement de divers frais.

La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.

Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien à une date ultérieure. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.

Les ventes à réméré sont en majorité effectuées sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que le vendeur pourra racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai défini dans l’acte qu'importe le moyen. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.

Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Quand l’option de rachat est exercée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.

Son principe est de donner la possibilité au débiteur de conserver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement défini. Utilisée en général à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.