Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Conflans-Sainte-Honorine et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Conflans-Sainte-Honorine (78700) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Conflans-Sainte-Honorine qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Conflans-Sainte-Honorine sont :
- Résidence principale à Conflans-Sainte-Honorine
- Résidence secondaire ou locative à Conflans-Sainte-Honorine (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Conflans-Sainte-Honorine (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Conflans-Sainte-Honorine
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. Etant donné la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut convenir à des personnes qui ont des soucis financiers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il existe différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est assurément la plus connue. Le montant dépend du bien immobilier, de l'adresse et des critères du vendeur. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources.
Durant toute la période suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d'expulser le vendeur. En pratique, dès que la vente est signée chez le notaire, le notaire acquitte les dettes et le solde est payé au vendeur. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini en amont.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit exercée dans un bref délai. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur a la possibilité, pour une période légale de cinq années maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien dans un laps de temps convenu en remboursant à l'investisseur le montant principal et les dépenses de son achat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires dont la condition financière est devenue difficile. La vente à réméré va permettre à l’acquéreur de disposer de l’argent directement et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être précisément identifiées précédemment de la vente à réméré.
Lorsqu'un propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité mensuelle est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la période de la transaction. L'acheteur peut demander des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la date de rachat. S'il souhaite racheter son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt auprès d'une banque avec une option de rachat. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Son principe est de permettre au débiteur de retrouver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.