Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré est une solution intéressante des propriétaires en situation financière difficile ou qui ont contracté des créances qu’ils ne vont pas pouvoir payer par rapport à leurs ressources.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est assurément la plus utilisée. Nombreux sont ceux qui souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente offre différents avantages, en particulier pour une personne en situation d’endettement.
Durant toute la durée suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d'expulser le propriétaire. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux personnes endettées pour rembourser une dette.
En contrepartie, le vendeur habite dans son logement et conserve son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant décidé en amont. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au vendeur soit exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de 5 ans maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du prix initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire où le vendeur se garde le droit de racheter son bien durant un laps de temps convenu en remboursant à l’acheteur le montant principal et les coûts de son achat. Le principe de la vente à réméré est utile pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’encaisser des fonds avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le propriétaire encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire a la possibilité de lever l'option de rachat aussitôt après la signature.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Quand un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, sa faculté de rachat s'annule. Néanmoins, la vente à réméré peut également se faire sur une résidence secondaire ou locative.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat. Lorsque l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec option de rachat est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.
![Vente à réméré à <?php echo $nom_ville[0]; ?></noscript><img class=](/img/vente-a-remere.jpg)