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Vous êtes propriétaire à Voisins-le-Bretonneux et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Voisins-le-Bretonneux (78960) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Voisins-le-Bretonneux qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Voisins-le-Bretonneux sont :
- Résidence principale à Voisins-le-Bretonneux
- Résidence secondaire ou locative à Voisins-le-Bretonneux (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Voisins-le-Bretonneux (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Voisins-le-Bretonneux
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut convenir à certains propriétaires ayant des soucis de trésorerie. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il convient de dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est sans doute la plus connue. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources.
Le vendeur peut laisser tomber son droit toutefois il perd alors son bien immobilier. La vente à réméré avec option d'achat propose aux propriétaires qui font face à une situation financière difficile de les aider face à leurs problèmes bancaires. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré sera habituellement une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier dans un laps de temps convenu en remboursant à l'investisseur le montant principal et les frais de son investissement. Le prix de rachat est fixé librement par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
La vente à réméré reste la meilleure option pour les propriétaires de biens immobiliers dont la situation financière est assez complexe. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l’acheteur devient complètement propriétaire. Le vendeur peut lever l'option de rachat tout de suite après la signature.
Les spécialistes pensent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Lorsque le vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat s'annule. Néanmoins, la vente à réméré peut également porter sur une résidence secondaire.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Dans l'optique de racheter son bien immobilier, le vendeur devra contracter un crédit auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut mettre en vente son bien immobilier en mettant une option de rachat. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au propriétaire l'opportunité de racheter son bien immobilier.