Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Élancourt et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Élancourt (78990) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Élancourt qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Élancourt sont :
- Résidence principale à Élancourt
- Résidence secondaire ou locative à Élancourt (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Élancourt (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Élancourt
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours bien immobilier et peut le racheter dans les 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Toutefois, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré propose racheter le bien dans un laps de temps fixé. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente traditionnelle souvent utilisée par les financiers qui désirent financer à nouveau un bien immobilier sachant qu'elle offre la possibilité à un propriétaire de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. Cette indemnisation d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Pendant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire préconisée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter sa propriété prioritairement à un prix décidé dès le départ. Il est important d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur peut, pour une période légale de cinq années maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester raisonnables par rapport à la valeur du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les experts pensent que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le propriétaire. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat disparaît. L'acheteur peut réclamer des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour conclure une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec faculté de rachat est la dernière solution pour éviter de perdre vos biens immobiliers.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre au débiteur de récupérer la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien.