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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs étapes. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré permettra racheter le bien dans un laps de temps fixé. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré propose plusieurs avantages, particulièrement pour quelqu'un endetté.
De son côté, le vendeur peut abandonner son droit cependant il perd ainsi son bien immobilier. En pratique, à partir du moment où la vente est conclue dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les créances et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est possible de mettre en vente un bien immobilier en vue de le reprendre après par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 années au maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le vendeur se garde le droit de racheter son bien dans un laps de temps convenu en reversant à l'investisseur le montant principal et les dépenses de son acquisition. Le procédé de la vente à réméré apparaît pratique pour les personnes endettées car il propose d’avoir des fonds avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
Le rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires et dont la situation financière est assez complexe. Le réméré permettra à l’acquéreur d'avoir de l’argent directement et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire peut lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Quand un propriétaire est dans une situation financière complexe, une vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat disparaît. Grâce à un contrat établi devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date prédéfinie.
Pendant la durée du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.
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