
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Albi et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Albi (81000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Albi qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Albi sont :
- Résidence principale à Albi
- Résidence secondaire ou locative à Albi (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Albi (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Albi
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré est une option avantageuse adaptées aux propriétaires surendettés ou qui ont accumulé de nombreuses dettes qu’ils ne vont pas pouvoir rembourser en fonction de leurs revenus.
Cependant, contrairement à une vente traditionnelle, une vente à réméré propose racheter votre bien immobilier dans un laps de temps spécifique. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente offre plusieurs avantages, particulièrement pour une personne en situation d’endettement.
Durant toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d'expulser le propriétaire. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En tout état de cause, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit utilisée dans un court délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de 5 années au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un laps de temps n'excédant pas cinq années mais il faut savoir que le délai étant inférieur à 2 ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent une maison du vendeur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier dans un délai convenu en remboursant à l'investisseur la somme principal et les dépenses de son achat. La vente à réméré apparaît pratique pour les personnes endettées car il propose d’avoir du capital avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les conditions de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Quand un propriétaire est dans une situation financière difficile, la vente à réméré est la dernière option après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Quand un vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat s'annule. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
De fait, l'acheteur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur devra contracter un crédit auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de conserver la pleine propriété de son logement par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Une vente à réméré vous permet de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter plus tard.