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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cela dit, la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et peut le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, contrairement à une vente traditionnelle, une vente à réméré propose racheter le bien dans un délai précis. La décote dépend du bien immobilier, de l'adresse et des critères du vendeur. La vente à réméré est une option qui offre plusieurs points positifs, principalement pour qui a des créances.
Durant toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le propriétaire. En effet, à partir du moment où la vente est signée chez le notaire, celui-ci acquitte les créances et la somme restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer ultérieurement par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de cinq années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré est généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire séjourner. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être raisonnables au niveau de la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat qui vous permettra de sauver votre maison et de vous protéger. Le réméré permet à l’acquéreur de disposer de l’argent tout de suite et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.
Lorsqu'le propriétaire est dans une situation financière difficile, la vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce. A partir du moment où un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat disparaît. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine immobilier dans les situations financières compliquées.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permet de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter plus tard.
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