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La vente à réméré à Moissac (82200) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Moissac qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Moissac sont :
- Résidence principale à Moissac
- Résidence secondaire ou locative à Moissac (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Moissac (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Moissac
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper son bien et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré accorde au vendeur l'option de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est clairement la plus connue. Cette dernière se différencie de la vente traditionnelle particulièrement employée par les financiers qui voulaient financer à nouveau des biens sachant qu'elle offre la possibilité à un propriétaire de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un spécialiste. Cette allocation d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Durant toute la période qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d’évincer le vendeur. En effet, à partir du moment où la vente est conclue chez le notaire, le notaire paie les créances et le solde est versé au vendeur. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un montant fixé au préalable.
En échange, le vendeur occupe son bien et maintient son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant désigné au préalable. Il est possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer après grâce à la levée d'option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré reste très avantageux en cas de difficultés financières car il permet d’avoir du capital avec mise en garantie momentanée de son bien.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient complètement propriétaire. Le propriétaire a la possibilité de lever l'option de rachat instantanément après la signature.
Lorsqu'un propriétaire est accablé par ses dettes, la vente à réméré est la dernière alternative après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité mensuelle est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée de la transaction. Cependant, la vente à réméré peut également porter sur une résidence secondaire.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour conclure une vente à réméré, une vérification exécutée par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré accorde au propriétaire la possibilité de racheter son bien immobilier.