Rachat de crédits FICP propriétaire à Toulon (83000)

Vente à réméré à Toulon

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La vente à réméré à Toulon (83000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Toulon qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Toulon sont :

  • Résidence principale à Toulon
  • Résidence secondaire ou locative à Toulon (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Toulon (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Toulon

Etude Gratuite Vente à Réméré

Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper son bien et il lui est possible de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.

Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La décote varie en fonction du bien, de sa localisation et des critères du propriétaire. La vente à réméré offre différents avantages, principalement pour quelqu'un endetté.

Le vendeur peut renoncer à son droit toutefois il renonce donc à son appartement ou sa maison. Elle propose aux propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs créances. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un prix fixé à l’avance.

En compensation, le vendeur habite dans son bien immobilier et conserve son droit de racheter sa maison en priorité à un montant décidé au préalable. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer ensuite par la levée d’option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai défini.

La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître logiques par rapport à l'estimation du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.

Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le propriétaire perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les clauses de rachat du bien immobilier sont censées être identifiées sans équivoque en amont la vente à réméré.

Lorsqu'un propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien immobilier au maximum dans le délai défini dans le contrat peu importe le moyen. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.

Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient alors le propriétaire.

Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter plus tard.