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Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son bien et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est probablement la plus réputée. Nombreux sont ceux qui souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est exclusivement dédiée aux personnes qui doivent faire face à une situation bancaire délicate.
Pendant toute la durée suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d'expulser le vendeur. En pratique, dès que la vente est conclue chez le notaire, celui-ci acquitte les créances et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux propriétaires endettées pour rembourser une dette.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est primordial pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref laps de temps. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps défini.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré est en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître justes par rapport à la valeur du bien. La vente à réméré apparaît pratique pour les personnes en difficultés financières car il va permettre d’encaisser du capital avec mise en garantie temporaire de son bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire parviendra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l'investisseur devient totalement propriétaire. Le vendeur a la possibilité de lever l'option de rachat tout de suite après la signature.
Quand un propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la période du contrat. Toutefois, la vente à réméré peut également concerner un bien en location.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur devra contracter un prêt auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Quand la situation financière est stable, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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