Rachat de crédits FICP propriétaire à Brignoles (83170)

Vente à réméré à Brignoles

Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?

Vous êtes propriétaire à Brignoles et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Brignoles (83170) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Brignoles qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Brignoles sont :

  • Résidence principale à Brignoles
  • Résidence secondaire ou locative à Brignoles (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Brignoles (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Brignoles

Etude Gratuite Vente à Réméré

Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.

Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est assurément la plus utilisée. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente ordinaire souvent employée par les spécialistes qui voulaient financer à nouveau un bien immobilier par le fait qu’elle va permettre à un particulier de vendre provisoirement son bien à un spécialiste. Cette indemnisation d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont suffisantes.

De son côté, le vendeur peut abandonner ses droits mais il perd ainsi son bien. En pratique, dès que la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier paie les créances et le solde est versé au vendeur. Avant toute chose, il appartient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.

En échange, le vendeur habite dans son logement et conserve son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant renseigné dès le départ. Il est prudent d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de 5 années maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, contre restitution du prix initial et remboursement de divers frais.

La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien concerné par la vente à réméré est le plus souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être justes au niveau de la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré reste très utile pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’avoir des fonds avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.

Le réméré vous permettra de conserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Le propriétaire a la possibilité de lever l'option de rachat instantanément après la signature.

Quand un propriétaire est accablé par ses dettes, une vente à réméré est la dernière solution après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien au maximum dans le laps de temps fixé dans le contrat quel que soit le moyen. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.

Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un crédit auprès d'un établissement bancaire an ajoutant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.

Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.