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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Au vu de la conjoncture économique, le vente à réméré peut intéresser certaines personnes qui connaissent des soucis bancaires. De manière générale, la vente à réméré est une option avantageuse concernant les propriétaires surendettés ou qui ont acquis des dettes qu’ils ne peuvent plus payer en fonction de leurs ressources.
Toutefois, à contrario d'une vente ordinaire, une vente à réméré vous offre l'opportunité de racheter le bien dans un délai imposé. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente à réméré est exclusivement dédiée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation financière difficile.
Durant toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas expulser le vendeur. En effet, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les dettes et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit utilisée dans un bref délai. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire peut, pour une durée légale de cinq années au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, contre restitution du prix principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré reste très utile en cas de difficultés financières car il permet d’avoir de l'argent avec mise en garantie temporaire de son bien.
Le réméré est un contrat qui vous va permettre de conserver votre maison et de vous protéger. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les modalités de rachat du bien doivent être précisément identifiées précédemment de la vente à réméré.
Les experts dans le domaine s’accordent à dire qu’il s’agit d’une formule de vente avantageuse pour le vendeur. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. L’investisseur peut exiger des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dans l'optique de racheter son bien immobilier, le vendeur devra contracter un crédit auprès d’une institution financière avec une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à la liquidation des biens.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur la chance de racheter son bien immobilier.
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