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Vous êtes propriétaire à Carqueiranne et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Carqueiranne (83320) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Carqueiranne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Carqueiranne sont :
- Résidence principale à Carqueiranne
- Résidence secondaire ou locative à Carqueiranne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Carqueiranne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Carqueiranne
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cela dit, le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et peut le racheter dans les 6 mois à 5 années. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il convient de dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus réputée. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente classique souvent employée par les financiers qui désirent financer à nouveau des biens immobiliers étant donné que cela propose à un propriétaire de vendre provisoirement son bien immobilier à un spécialiste. La vente à réméré présente de nombreux avantages, particulièrement pour en situation d'endettement.
Durant toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. En effet, à partir du moment où la vente est conclue chez le notaire, celui-ci rembourse les créances et le solde est reversé au vendeur. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un tarif fixé en amont.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur peut, pour une durée légale de 5 années au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas 5 ans sachant que le laps de temps étant inférieur à 2 ans. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le prix de rachat est décidé entre les 2 parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le principe de la vente à réméré apparaît pratique pour les personnes endettées car il permettra d’obtenir du capital avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien dans quelques temps. Le propriétaire reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les spécialistes pensent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien immobilier en respectant délai inscrit dans l'acte notarié qu'importe le moyen. Cependant, la vente à réméré peut également se faire sur une résidence secondaire ou locative.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la date de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une vérification faite par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré accorde au propriétaire l'opportunité de racheter son bien immobilier.