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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. Le prix se calcule en fonction du bien, de sa situation géographique et des critères du vendeur. La vente à réméré offre de nombreux points positifs, principalement pour en situation d'endettement.
Au cours toute la période suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le vendeur. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un montant fixé à l’avance.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est prudent d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas 5 ans sachant que le laps de temps étant inférieur à 2 ans. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique où le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai convenu en remboursant à l'investisseur le prix principal et les dépenses de son achat. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le réméré vous permet de conserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le vendeur encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur terrains ou bureaux. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien immobilier au maximum dans le laps de temps inscrit dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Grâce à un contrat signé devant un notaire, le vendeur aura la possibilité de racheter son bien à une date prédéfinie.
De fait, l'acheteur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec faculté de rachat est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent peut mettre en vente son bien immobilier avec une option de rachat. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement que vous avez vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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