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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en levant l’option de rachat sitôt qu’il a la possibilité de le faire. Dans la conjoncture économique, le vente à réméré peut intéresser certains propriétaires ayant des problèmes bancaires. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées à tous les biens immobiliers est probablement la plus connue. Le montant se calcule en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des exigences du propriétaire. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses ressources.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien immobilier. En pratique, dès que la vente est conclue dans un cabinet notarial, celui-ci paie les dettes et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de cinq ans maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré est généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier dans un délai défini en remboursant à l’acheteur la somme principal et les dépenses de son acquisition. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les conditions de rachat du bien sont censées être précisément identifiées avant la vente initiale avec option de rachat.
Quand un propriétaire est accablé par ses créances, une vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce. Quand un vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps défini au préalable, sa faculté de rachat s’éteint. Toutefois, le réméré peut aussi concerner une résidence secondaire.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Pour signer une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré vous permet de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.