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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en enlevant l’option de rachat au moment où qu’il peut. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son bien et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente traditionnelle particulièrement employée par les financiers qui veulent refinancer des biens sachant qu'elle va permettre à un particulier de vendre provisoirement son bien immobilier à un organisme spécialisé. La vente à réméré offre de nombreux points positifs, particulièrement pour quelqu'un endetté.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien immobilier. En effet, aussitôt que la vente est signée dans un cabinet notarial, celui-ci paie les dettes et la somme restante est payée au vendeur. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un prix désigné au préalable. Il est important d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le vendeur se garde le droit de racheter son bien pendant un laps de temps déterminé en reversant à l’acheteur le montant principal et les frais de son investissement. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires dont la situation financière est devenue difficile. Le réméré va permettre à l’acquéreur de disposer de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien sur le marché immobilier. Les conditions de rachat du bien sont censées être clairement identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses créances, la vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce. Lorsque le vendeur désire racheter le bien dans le délai défini au préalable, son option de rachat disparaît. Malgré tout, la vente à réméré peut également porter sur une résidence secondaire ou locative.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour conclure une vente à réméré, une vérification effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Un propriétaire endetté va pouvoir mettre en vente son bien immobilier en mettant une option de rachat. Quand la situation financière est stable, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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