Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Monteux et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Monteux (84170) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Monteux qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Monteux sont :
- Résidence principale à Monteux
- Résidence secondaire ou locative à Monteux (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Monteux (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Monteux
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cependant le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et peut le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente ordinaire particulièrement utilisée par les spécialistes qui désirent financer à nouveau des biens sachant qu'elle offre la possibilité à un propriétaire de vendre momentanément son bien immobilier à un établissement spécialisé. La vente à réméré présente plusieurs avantages, principalement pour une personne qui a des créances.
Au cours toute la période qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d’évincer le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est plus conseillée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de 5 ans au maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de 5 années mais en pratique le laps de temps est souvent inférieur à 24 mois. Le bien concerné par la vente à réméré sera habituellement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le prix de rachat est défini entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en capacité racheter son bien dans quelques temps. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Les experts dans le domaine s’accordent à dire que la vente à réméré avec option d'achat est une option qui profite en tout point au vendeur. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien en respectant délai fixé dans l'acte notarié qu'importe le moyen. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Durant toute la période du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Un propriétaire endetté peut mettre en vente son logement en incluant une une option de rachat. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du logement vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.