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La vente à réméré à Fontenay-le-Comte (85200) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Fontenay-le-Comte qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Fontenay-le-Comte sont :
- Résidence principale à Fontenay-le-Comte
- Résidence secondaire ou locative à Fontenay-le-Comte (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Fontenay-le-Comte (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Fontenay-le-Comte
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. C’est un processus juridique qui se fait en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Le montant varie en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des critères du propriétaire. La vente à réméré offre différents points positifs, principalement pour une personne en situation d’endettement.
Au cours toute la période qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas expulser le propriétaire. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un prix fixé au préalable.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un montant décidé en amont. Il est prudent de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de 5 années maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat conclu entre le vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est généralement une maison du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un laps de temps déterminé en remboursant à l’acheteur le montant principal et les frais de son acquisition. Le principe de la vente à réméré apparaît utile pour les personnes endettées car il permettra d’obtenir des fonds avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en mesure racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le réméré permettra à l’acquéreur d'obtenir de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché immobilier. Les clauses de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Les spécialistes s’accordent à dire que la vente à réméré avec option d'achat est une option qui profite en tout point au vendeur. L’indemnité d’occupation est payée par le vendeur à l'acheteur pour la période de la transaction. Néanmoins, le réméré peut également concerner une résidence secondaire.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Dès que l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au vendeur la possibilité de racheter son bien.