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Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat au moment où qu’il a la possibilité de le faire. C’est un processus juridique composé de plusieurs phases. De manière générale, la vente à réméré est une option avantageuse adaptées aux propriétaires en situation financière difficile ou qui ont contracté de lourdes dettes qu’ils ne pourront plus payer en fonction de leurs revenus.
Cependant, contrairement à une vente ordinaire, une vente à réméré permettra racheter le bien dans un laps de temps fixé. Le montant va dépendre du bien immobilier, de l'adresse et des besoins du propriétaire. Cette vente à réméré est uniquement dédiée aux personnes qui se retrouvent dans une situation financière délicate.
Pendant toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. En effet, aussitôt que la vente est conclue dans un cabinet notarial, ce dernier rembourse les dettes et la somme d'argent restante est payée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est primordial pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une durée légale de 5 ans maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du prix initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq ans sachant que le délai est souvent inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est décidé en totale liberté par les 2 parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. La vente à réméré reste très pratique pour les personnes endettées car il va permettre d’encaisser de l'argent avec mise en garantie temporaire de son bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Quand le propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien au plus tard dans le laps de temps cité dans l’acte quel que soit le moyen. L'acheteur peut demander une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Pour conclure une vente à réméré, une vérification effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Le principe de la vente à réméré est de permettre au débiteur de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Une vente à réméré vous va permettre de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.
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