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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat sitôt qu’il est en mesure de le faire. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le vente à réméré peut convenir à certains propriétaires ayant des problèmes financiers. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Certains souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré présente de nombreux points positifs, en particulier pour qui a des créances.
Pendant toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le propriétaire. La vente à réméré va permettre aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un prix fixé au préalable.
La vente à réméré avec option d'achat vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est prudent de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de cinq années au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître logiques au niveau de la valeur du bien. La vente à réméré apparaît utile en cas de difficultés financières car il propose d’encaisser des fonds avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le propriétaire reçoit le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées avant la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des maisons ou des appartements mais également sur terrains ou bureaux. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur pourra racheter le bien immobilier en respectant laps de temps inscrit dans l'acte notarié peu importe le moyen. Toutefois, le réméré peut aussi se faire sur une résidence secondaire ou locative.
De fait, l’investisseur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la date de rachat. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur devra contracter un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Un propriétaire endetté peut vendre son logement avec une option de rachat. Une vente à réméré vous permet de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans l’avenir.
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