Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire initial qui choisit la date de rachat en levant l’option de rachat lorsque qu’il peut. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs étapes. En règle générale, la vente à réméré est une solution intéressante des propriétaires en situation financière difficile ou qui ont accumulé de nombreuses dettes qu’ils ne pourront plus rembourser en fonction de leurs revenus mensuels.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente à réméré est seulement consacrée aux personnes propriétaires qui doivent faire face à une situation bancaire difficile.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation avant de vendre votre bien avec option de rachat.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de mettre en vente un bien immobilier en vue de le récupérer ensuite par la levée d’option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier durant un laps de temps déterminé en remboursant à l’acheteur la somme principal et les frais de son investissement. Le principe de la vente à réméré reste très pratique en cas de difficultés financières car il permettra d’encaisser du capital avec mise en garantie temporaire de sa propriété.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur parviendra racheter son bien ultérieurement. Le réméré va permettre à l’acquéreur de disposer de l’argent directement et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché immobilier. Les modalités de rachat du bien immobilier sont censées être précisément identifiées précédemment de la vente à réméré.
Quand un propriétaire est accablé par ses dettes, une vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Quand un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le délai défini au préalable, son option de rachat s’éteint. Toutefois, le réméré peut aussi concerner une résidence secondaire ou locative.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la date de rachat. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur pourra signer un prêt auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré vous va permettre de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.
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