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La vente à réméré à Chilly-Mazarin (91380) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Chilly-Mazarin qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Chilly-Mazarin sont :
- Résidence principale à Chilly-Mazarin
- Résidence secondaire ou locative à Chilly-Mazarin (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Chilly-Mazarin (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Chilly-Mazarin
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui choisit la date de rachat en annulant l’option de rachat lorsque qu’il est en mesure de le faire. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il y a divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est clairement la plus connue. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle souvent employée par les spécialistes qui voulaient refinancer des biens par le fait qu’elle permettra à un particulier de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être payée par le vendeur si ses ressources.
Pendant toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d'expulser le propriétaire. En effet, aussitôt que la vente est signée et acceptée chez le notaire, le notaire rembourse les créances et la somme restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est souvent conseillée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
En contrepartie, le vendeur habite dans son logement et maintient son droit de racheter sa maison prioritairement à un prix renseigné en amont. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref laps de temps. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un laps de temps donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est fixé librement par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier ultérieurement. Le réméré propose à l’acquéreur d'obtenir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat disparaît. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
De fait, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la date de rachat. Quand l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Sauvez vos biens immobiliers avec la vente à réméré.
Son principe est de donner la chance à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son bien par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement défini. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive donne au vendeur l'opportunité de racheter son bien.