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La vente à réméré à Savigny-sur-Orge (91600) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Savigny-sur-Orge qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Savigny-sur-Orge sont :
- Résidence principale à Savigny-sur-Orge
- Résidence secondaire ou locative à Savigny-sur-Orge (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Savigny-sur-Orge (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Savigny-sur-Orge
C’est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat dès qu’il peut. C’est un système juridique qui se fait en plusieurs paliers. En règle générale, la vente à réméré accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Toutefois, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré peut vous permettre de racheter le bien immobilier dans un laps de temps imposé. La vente à réméré se différencie de la vente classique souvent exploitée par les financiers qui veulent refinancer un bien immobilier sachant qu'elle va permettre à un propriétaire de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un spécialiste. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à ses droits cependant il perd alors son appartement ou sa maison. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un prix défini au préalable.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit utilisée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 années maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, en échange du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de cinq ans mais il faut savoir que le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. Le prix de rachat est défini en toute liberté par les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. La vente à réméré reste très avantageux en cas de difficultés financières car il va permettre d’avoir du capital avec mise en garantie momentanée de son bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien dans quelques temps. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien immobilier au maximum dans le laps de temps fixé dans l'acte notarié quel que soit le moyen. L’investisseur peut exiger une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat. Quand l’option de rachat est employée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent peut mettre en vente son logement avec une option de rachat. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien immobilier.