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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat aussitôt qu’il peut. Etant donné la conjoncture actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser des personnes connaissant des difficultés bancaires. La vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est probablement la plus réputée. Nombreux sont ceux qui ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente offre plusieurs avantages, principalement pour qui a des créances.
Le vendeur peut laisser tomber ses droits toutefois il renonce donc à son bien immobilier. En effet, aussitôt que la vente est conclue dans un cabinet notarial, ce dernier acquitte les dettes et le solde est reversé au vendeur. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un montant défini au préalable. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai défini.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le vendeur conserve le droit de racheter son bien durant un délai déterminé en reversant à l'investisseur le montant principal et les dépenses de son acquisition. La vente à réméré reste très utile pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’encaisser des fonds avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les modalités de rachat du bien immobilier sont censées être précisément identifiées en amont la vente initiale avec option de rachat.
Les spécialistes s’accordent à dire que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le vendeur. Quand un vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat s'annule. Par le biais d’un contrat de vente établi devant un notaire, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien à une date prédéfinie.
En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Dès que l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de retrouver la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive offre au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien.
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