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La vente à réméré à Fleury-Mérogis (91700) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Fleury-Mérogis qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Fleury-Mérogis sont :
- Résidence principale à Fleury-Mérogis
- Résidence secondaire ou locative à Fleury-Mérogis (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Fleury-Mérogis (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Fleury-Mérogis
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, en revanche le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs étapes. La vente à réméré accorde au vendeur l'option de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il y a divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus utilisée. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. La vente à réméré est seulement dédiée aux personnes qui se trouvent dans une situation bancaire difficile.
Pendant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à vendre le bien immobilier. Bien entendu, dès que la vente est conclue dans un cabinet notarial, le notaire paie les créances et le solde est versé au vendeur. Avant toute chose, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien et préserve son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant désigné en amont. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier afin de le reprendre après par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de 5 années au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas cinq années sachant que le délai n'excède pas les deux ans. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien durant un laps de temps convenu en reversant à l'investisseur la somme principal et les frais de son acquisition. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les modalités de rachat du bien sont censées être précisément identifiées avant la vente à réméré avec option de rachat.
Les experts dans le domaine affirment qu’il s’agit d’une formule de vente qui profite en tout point au vendeur. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le vendeur à l'acheteur pour la période du contrat. Par le biais d’un contrat de vente signé devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date prédéfinie.
En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Son principe est de permettre au débiteur de récupérer la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du logement vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.