Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Certains souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Concernant le vendeur, il peut abandonner son droit toutefois il renonce donc à son bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est souvent recommandée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
En compensation, le vendeur occupe son bien et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un prix défini en amont. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au vendeur soit exercée dans un court délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de 5 années au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq années mais en pratique le délai étant inférieur à 2 ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître raisonnables au niveau de l'estimation du bien. La vente à réméré reste très utile en cas de difficultés financières car il permet d’avoir de l'argent avec mise en garantie momentanée de sa propriété.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur parviendra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l'investisseur devient alors propriétaire. Les clauses de rachat du bien immobilier sont censées être identifiées sans équivoque avant la vente à réméré avec option de rachat.
Les spécialistes affirment que la vente à réméré avec option d'achat est une option intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la période de la transaction. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
De fait, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la période de rachat. Pour signer une vente à réméré, une vérification réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Sauvez votre patrimoine grâce à la vente à réméré.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent est en mesure de vendre son bien immobilier avec une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat plus tard.
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