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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, en revanche la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. C’est un processus juridique composé de plusieurs paliers. En règle générale, la vente à réméré est une alternative avantageuse pour les propriétaires devant faire face à des dettes ou qui ont accumulé de nombreuses dettes qu’ils ne peuvent plus payer par rapport à leurs revenus mensuels.
Toutefois, à l'inverse d'une vente traditionnelle, une vente à réméré propose racheter votre appartement ou maison dans un laps de temps déterminé. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle souvent employée par les spécialistes qui souhaitent financer à nouveau des biens immobiliers étant donné que cela va permettre à un propriétaire de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. La vente à réméré offre plusieurs avantages, en particulier pour une personne endettée.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à vendre le bien immobilier. La vente à réméré avec option d'achat propose aux propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. Avant toute chose, il convient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit exercée dans un court laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de 5 ans au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de cinq ans mais il faut savoir que le laps de temps est souvent inférieur à 24 mois. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître logiques au niveau de la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré apparaît utile en cas de difficultés financières car il permettra d’avoir du capital avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la condition financière est devenue difficile. Le vendeur encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le propriétaire a la possibilité de lever l'option de rachat instantanément après la signature.
Quand le propriétaire est dans une situation financière complexe, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. Toutefois, la vente à réméré peut également concerner un bien en location.
De fait, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Dès que l’option de rachat est utilisée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son bien en signant un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Une vente à réméré vous permet de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.
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