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La vente à réméré à Clamart (92140) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Clamart qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Clamart sont :
- Résidence principale à Clamart
- Résidence secondaire ou locative à Clamart (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Clamart (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Clamart
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat dès qu’il est en mesure de le faire. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs paliers. La vente à réméré propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le prix va dépendre du bien, de sa situation géographique et des attentes du vendeur. La vente à réméré est strictement dédiée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation financière très compliquée.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas vendre le bien immobilier. La vente à réméré permet à tous les propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs créances. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un montant défini au préalable.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et conserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un montant déterminé au préalable. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier afin de le récupérer ultérieurement en levant l'option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un laps de temps défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires et dont la situation financière est assez complexe. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Quand un propriétaire est dans une situation financière compliquée, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. A partir du moment où un vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps imparti, sa faculté de rachat s'annule. Toutefois, la vente à réméré peut aussi porter sur un bien en location.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour signer une vente à réméré, une estimation effectuée par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire la possibilité de racheter son bien immobilier.