Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Saint-Cloud et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Saint-Cloud (92210) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Cloud qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Cloud sont :
- Résidence principale à Saint-Cloud
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Cloud (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Cloud (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Cloud
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en annulant l’option de rachat aussitôt qu’il peut. Dès lors, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et il lui est possible de le racheter dans les 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré offre au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. La décote se calcule en fonction du bien, de sa situation géographique et des besoins du propriétaire. La vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes qui se trouvent dans une situation bancaire délicate.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas évincer le propriétaire. Elle permet à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un montant déterminé en amont.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire peut, pour une période légale de cinq années maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier dans un délai convenu en reversant à l'investisseur le montant principal et les frais de son acquisition. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré vous propose de sauver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le vendeur reçoit le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont en majorité effectuées sur des logements mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée de la transaction. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt auprès d'un établissement bancaire an ajoutant une option de rachat. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Son principe est de donner la chance à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat plus tard.