Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Sèvres et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Sèvres (92310) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Sèvres qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Sèvres sont :
- Résidence principale à Sèvres
- Résidence secondaire ou locative à Sèvres (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Sèvres (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Sèvres
Il faut comprendre tous les aspects de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré. C’est un processus juridique composé de plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il y a différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est sans doute la plus réputée. Le prix va dépendre du bien immobilier, de l'adresse et des exigences du propriétaire. La vente à réméré est seulement consacrée aux personnes propriétaires qui doivent faire face à une situation bancaire compliquée.
Pendant toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. En pratique, dès que la vente est signée chez le notaire, le notaire rembourse les dettes et la somme restante est versée au vendeur. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un montant déterminé au préalable.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de cinq ans au maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est en général une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître raisonnables au niveau de l'estimation du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur parviendra racheter son bien immobilier ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient complètement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.
Lorsqu'un propriétaire est accablé par ses dettes, la vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce. Quand un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le délai préalablement déterminé, son option de rachat s'annule. En le spécifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura le choix de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour le rachat de son bien, le vendeur devra contracter un crédit auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans l’avenir.