Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré. C’est un processus juridique qui se fait en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette indemnisation d’occupation peut être réglée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être versée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Au cours de toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de vendre le bien. En effet, dès que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, celui-ci acquitte les dettes et la somme restante est payée au vendeur. La vente à réméré est la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un montant fixé à l’avance.
Evitez la saisie de votre bien immobilier avec la vente à réméré. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit exercée dans un bref délai. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur peut, pour une période légale de cinq années au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le vendeur se garde le droit de racheter son bien dans un délai défini en remboursant à l'investisseur le prix principal et les dépenses de son acquisition. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur parviendra racheter son bien ultérieurement. Le vendeur reçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option tout de suite après la signature.
Les experts affirment que la vente à réméré avec option d'achat est une option qui profite en tout point au vendeur. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la période du contrat. Malgré tout, la vente à réméré peut également concerner une résidence secondaire.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent est en mesure de vendre son bien immobilier en mettant une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.
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