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La vente à réméré à Chaville (92370) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Chaville qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Chaville sont :
- Résidence principale à Chaville
- Résidence secondaire ou locative à Chaville (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Chaville (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Chaville
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cela dit, le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper son appartement ou sa maison et peut le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente est une opération qui présente différents avantages, particulièrement pour une personne endettée.
Durant toute la période qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas expulser le vendeur. Bien entendu, à partir du moment où la vente est signée et acceptée chez le notaire, ce dernier rembourse les créances et le solde est payé au vendeur. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire peut, pour une durée légale de cinq ans maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être logiques par rapport à la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré est pratique pour les personnes endettées car il permet d’avoir de l'argent avec mise en garantie momentanée de sa propriété.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. Le propriétaire encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont en majorité faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le laps de temps préalablement déterminé, sa faculté de rachat s'annule. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Lorsque l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec faculté de rachat est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.