Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Chaville et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Chaville (92370) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Chaville qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Chaville sont :
- Résidence principale à Chaville
- Résidence secondaire ou locative à Chaville (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Chaville (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Chaville
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat aussitôt qu’il est en mesure de le faire. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et il lui est possible de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il convient de dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est assurément la plus réputée. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est une solution qui propose différents points positifs, principalement pour une personne endettée.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de vendre le bien immobilier. En pratique, à partir du moment où la vente est signée chez le notaire, le notaire rembourse les créances et le solde est versé au vendeur. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de 5 années au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est en général une maison de l'investisseur et dans laquelle il désire séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un laps de temps déterminé en reversant à l'investisseur le montant principal et les frais de son acquisition. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le vendeur a la possibilité de lever cette option tout de suite après la signature.
Lorsqu'le propriétaire est dans une situation financière complexe, la vente à réméré est la dernière option après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. A partir du moment où un vendeur souhaite racheter le bien dans le délai imparti, sa faculté de rachat s’éteint. Toutefois, le réméré peut aussi se faire sur une résidence secondaire ou locative.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur pourra signer un crédit auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré vous permettra de vendre un bien mais de pouvoir le racheter plus tard.