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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un système juridique composé de plusieurs étapes. En règle générale, la vente à réméré offre au vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le montant varie en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des exigences du vendeur. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Au cours toute la période qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d'expulser le propriétaire. Bien entendu, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, celui-ci paie les dettes et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
En échange, le vendeur habite dans son logement et conserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un montant renseigné dès le départ. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit utilisée dans un court délai. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est un contrat signé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est en général la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître justes concernant la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers dont la situation financière est assez complexe. La vente à réméré va permettre à l’acquéreur de disposer de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire peut lever cette option immédiatement après la signature.
Lorsqu'un propriétaire est endetté, la vente à réméré est la dernière solution après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien au plus tard dans le laps de temps fixé dans le contrat peu importe le moyen. Malgré tout, la vente à réméré peut également concerner un bien en location.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. S'il souhaite racheter son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de récupérer la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.
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