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Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur continue d’occuper son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. De manière générale, la vente à réméré est une alternative avantageuse concernant les propriétaires surendettés ou qui ont accumulé des créances qu’ils ne pourront plus payer en fonction de leurs revenus mensuels.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles suffises.
Concernant le vendeur, il peut laisser tomber son droit cela dit, il renonce ainsi à son bien. La vente à réméré permettra à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de les aider face à leurs problèmes bancaires. Une vente à réméré est plus recommandée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
Evitez la saisie de votre bien immobilier avec la vente à réméré. Il est important d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une durée légale de 5 années maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré sera en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire où le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un laps de temps convenu en reversant à l’acheteur la somme principal et les dépenses de son achat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat qui vous permettra de préserver votre maison et de protéger votre famille. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l’acheteur devient complètement propriétaire. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être précisément identifiées avant la vente à réméré avec option de rachat.
Quand un propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l’investisseur pour la durée du contrat. Malgré tout, le réméré peut aussi se faire sur une résidence secondaire.
Pendant la durée du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Dès que l’option de rachat est employée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Son principe est de donner la chance au débiteur de conserver la pleine propriété de son bien par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Utilisée en général à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.
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